Sans but, ou À but non-lucratif?

Quel est le but de votre organisation ou de votre association? La plupart des énoncés de mission des organismes que je connais ressemblent à ceci: “Assurer le développement de (ce sport, cette activité) auprès de (notre clientèle) de (nommez votre territoire). On voit bien que tous les organismes communautaires du Québec (et j’oserais dire, du monde), ont un but. De grâce, cessez donc de dire que votre organisme n’a pas de but! Votre organisme a un but. Seulement, son but n’est pas de vous en mettre plein les poches. Son but est d’assurer une croissance de votre activité. D’assurer sa pérennité. De structurer sa gestion et de la rendre démocratique. Votre organisme a un but non-lucratif. On ne parle plus d’OSBL (Organisme sans but lucratif) mais bien d’OBNL (Organisme à but non-lucratif). Voyons ensemble les similarités entre les sociétés “à but lucratif” et ceux qui sont à but “non-lucratif”, et la petite différence entre les deux. Je terminerai par une recommandation pour votre organisme, qui repose non seulement sur la loi, mais sur mes 20 ans d’expérience sur les conseils d’administration des OBNL.

Société par actions

On peut lire sur le site du registraire des entreprises du Québec la définition d’une société par actions: “Une société par actions a pour but d’exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis, s’il y a lieu, entre ses actionnaires.” 

Caractéristiques d’une société par actions :

• elle a une existence distincte de celle de ses actionnaires;
• elle possède des biens en son nom propre;
• elle a des droits et assume des obligations et des responsabilités;
• elle signe des contrats par l’entremise de ses administrateurs;
• elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique.

La société par actions a donc comme but, au sens de la loi québécoise, d’exploiter une entreprise. Mais le seul but d’une entreprise est-il de réaliser des profits? Poser la question c’est y répondre: on lance une entreprise pour changer le monde! On a une idée, un produit pour aider les gens, pour rendre la vie plus facile. Pour rendre service. À cet égard, j’oserais dire qu’il n’y a pas une si grande distinction entre un organisme à but non lucratif et une société par actions.

Scénario

Si, par exemple, vous inventiez un bouton à 5 trous et que vous jugiez cette idée révolutionnaire. Vous auriez probablement besoin d’acheter une certaine machine pour faire fondre du plastique et le transformer en boutons. Cette machine coûte cher et vous auriez besoin de trouver de l’argent pour en financer l’achat. Plutôt que d’emprunter de l’argent, vous proposez à vos amis et membres de votre famille de devenir actionnaire de votre entreprise. En échange de 500$, ils posséderont une part de votre projet. Il y a fort à parier que s’ils ne revoient pas la couleur de leur argent après un certain temps, ils commencent à poser des questions sur la façon dont vous vendez vos boutons. Et s’ils récupèrent leur investissement, ils voudront probablement proposer d’autres avenues pour faire fructifier leur investissement.

Cessons de diaboliser les compagnies à but lucratif. Il s’agit d’une structure juridique, point à la ligne. Derrière ce statut, il y a des gens, avec tout le bien et le mal que les humains peuvent faire.

Organisme à but non-lucratif

Toujours selon le site du REQ:

“Une personne morale sans but lucratif est un groupement de personnes qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres.

Caractéristiques d’une personne morale sans but lucratif :

• elle a une existence distincte de celle de ses membres;
• elle a son propre nom, un domicile et des biens;
• elle a des droits et assume des obligations et des responsabilités;
• elle signe des contrats par l’entremise de ses administrateurs;
• elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique;
• elle n’a pas de capital-actions et ses membres n’encourent aucune responsabilité à l’égard de celle-ci.”

N’y a-t-il pas d’importantes similitudes au niveau des caractéristiques? À l’exception de la dernière caractéristique qui concerne le capital-actions, il n’y a pratiquement aucune différence! Notez bien que le texte ne dit pas que l’OBNL ne peut pas avoir de capital. Le texte dit que si capital il y a, il n’est pas rattaché à une certaine notion de membership. Autrement dit, votre carte de membre ne vous donne pas droit à une partie des dollars qui reposent dans le compte de banque de l’organisation. À moins que quatre cinquième des membres en décident autrement… (article 17 de la loi sur les compagnies)

Un organisme à but non-lucratif doit générer des profits

Si les individus qui siègent au conseil d’administration ne sont pas responsables de faire fructifier les capitaux investis, ils sont responsables de se soumettre à leur mission qui est très souvent de soutenir le développement de leur sport, de leur art ou de leur activité. Ils doivent agir en bon père de famille. Si un bon père de famille peut gérer un budget serré et atteindre le déficit zéro, il devrait, s’il est possible de le faire, chercher à se dégager une certaine marge de manoeuvre et engranger des réserves en prévision de jours plus difficiles.

Un organisme à but non-lucratif peut, et doit réaliser des profits, c’est à dire qu’il doit réaliser plus de revenus que de dépenses. Ses revenus ne doivent pas seulement couvrir ses dépenses courantes. Ce serait d’avoir une vue très courte que de gérer un organisme ainsi. L’organisme doit se dégager une marge de manoeuvre pour assurer sa croissance. C’est la seule façon d’assurer la croissance d’un organisme. Ces profits ne sont cependant pas répartis entre ses membres, mais utilisés pour soutenir la mission de l’organisme.

Lisez la loi complète sur les organismes à but non-lucratif ici: http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-38