Un organisme à but non-lucratif peut-il faire des profits?
Il y a très peu de distinctions entre un organisme à but non-lucratif et une société par actions, au sens de la partie 3 de la loi sur les compagnies.
Étiquette : C.a
Il y a très peu de distinctions entre un organisme à but non-lucratif et une société par actions, au sens de la partie 3 de la loi sur les compagnies.