![Un organisme à but non lucratif peut-il faire des profits?](https://mathieubinette.info/wp-content/uploads/2017/01/2527138_orig.jpg)
C.a
![Mathieu Binette](https://mathieubinette.info/wp-content/uploads/2023/04/cropped-20230330_Mathieu-portrait-128x128.jpg)
Un organisme à but non-lucratif peut-il faire des profits?
Il y a très peu de distinctions entre un organisme à but non-lucratif et une société par actions, au sens de la partie 3 de la loi sur les compagnies.
Il y a très peu de distinctions entre un organisme à but non-lucratif et une société par actions, au sens de la partie 3 de la loi sur les compagnies.
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