Énoncé de mission

Un organisme à but non lucratif peut-il faire des profits?

C.a

Un organisme à but non-lucratif peut-il faire des profits?

Il y a très peu de distinctions entre un organisme à but non-lucratif et une société par actions, au sens de la partie 3 de la loi sur les compagnies.

3 janvier 2017 Un commentaire

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